Statuts de l'AMERICAN FEELING CAR CLUB
STATUTS
DE L'AMERICAN FEELING CAR CLUB
MODIFICATION du nom du club et du but de l’association
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une association déclarée régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
AMERICAN FEELING CAR CLUB
Article 2 - BUT DE L'ASSOCIATION
Cette association a pour but de regrouper des propriétaires ou passionnés de véhicules américains (Road, Pick-up, voiture de sport, voitures anciennes ou récentes, etc...)
Article 3 - DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'Association est illimitée.
Article 4 - SIEGE DE L'ASSOCIATION
Le siège de l'Association est fixé au 10 impasse Maryse Bastié 31270 FROUZINS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration de l'Association; ce transfert sera ensuite proposé à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 5 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres bienfaiteurs ainsi que de membres Adhérents.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'Association comprennent:
- les cotisations des membres,
- les subventions publiques,
- ainsi que toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O.)
7.1 - L'A.G.O. comprend tous les membres actifs de l'Association en règle avec leur cotisation de l'année qu'elle
clôt.
7.2 - Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président de l'Association, adressée aux
membres actifs au moins quinze jours avant la date de cette réunion. L'ordre du jour est indiqué sur la
convocation.
7.3 - Le président de l'Association peut présider l'A.G.O.
7.4 - Le président rend compte des actions accomplies pendant l'exercice écoulé, expose la situation morale de
l'Association, sollicite l'approbation de son action et propose un programme pour le nouvel exercice (et pour
l'avenir s'il y a lieu).
7.5 - Le trésorier de l'Association rend compte de sa mission, il soumet le compte d'exploitation et le bilan, à
l'approbation de l'A.G.O. et propose un projet de budget et de taux de cotisation pour le nouvel exercice.
7.6 - L'A.G.O. fixe le montant de la cotisation pour l'année qui débute et les objectifs à poursuivre.
7.7 - Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé (à bulletin secret), à l'élection des membres devant
entrer dans le Conseil d'Administration.
7.8 - Ne peuvent être traitées par l'A.G.O. que les affaires inscrites à l'ordre du jour.
7.9 - Le vote par délégation et le vote par correspondance sont admis.
7.10 - Les décisions de l'A.G.O. sont valablement prises si :
7.10.1- le quorum (somme du nombre des membres présents et du nombre des membres représentés) est au
moins égal au tiers du nombre total des membres actifs de l'Association.
7.10.2- si l'affaire recueille la majorité simple des votes exprimés ( plus de la moitié des votes exprimés)
7.11 - Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle A.G.O. est convoquée sur le même ordre du jour ; elle délibère
alors valablement, quel que soit le nombre total des présents et des représentés.
7.12 - En cas de partage égal des voix lors des votes non secrets, la voix du Président de l'Association sera
prépondérante.
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.)
8.1 - Pour :
a) modifier les présents statuts,
b) dissoudre l'Association
ou si
c) le Conseil d'Administration le juge nécessaire
d) le tiers au moins du nombre des membres actifs de l'Association le réclame en le motivant, le président de
l'Association doit convoquer l'Assemblée Générale (dite Extraordinaire).
8.2 - Les Assemblées Générales Extraordinaires sont soumises aux mêmes règles générales que celles qui
s'appliquent aux Assemblées Générales Ordinaires (voir art. 7 ci-dessus) sauf à les corriger, notamment
pour tenir compte des dispositions spéciales indiquées à l'alinéa 8.3 suivant, et à l'article 13 ci-après.
8.3 - Ne peuvent assister, intervenir, voter ou se faire représenter à une A.G.E., que les membres actifs en règle
avec la cotisation de l'année en cours, (comme il est indiqué dans le règlement intérieur).
Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.)
9.1 - L'Association est dirigée par un C.A. composé de cinq membres (administrateurs), au minimum, qui ne
peuvent être que des membres actifs rééligibles tous les ans
9.2 - Les administrateurs sont rééligibles.
Après leur élection, les membres élus administrateurs arrêtent les règles de fonctionnement du C.A., puis
élisent, parmi eux, à bulletin secret, à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres, au scrutin
à deux tours, si c'est nécessaire :
- un président (et, s'ils le jugent nécessaire un ou deux vice-président)
- un secrétaire (et, s'ils le jugent nécessaire un ou plusieurs secrétaires adjoints)
- un trésorier (et, s'ils le jugent nécessaire un trésorier suppléant)
- une personne ayant en charge les relations publiques et l’organisation des manifestations ou sorties de
toutes sortes.
9.3 – Le C.A. se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du C.A. ou à la demande d’au
moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont valablement prises si le quorum d’au moins la moitié des membres présents ou
représentés est atteint et si la résolution recueille au moins la moitié des suffrages exprimés ; en cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
9.4 – Tout membre du C.A. qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra
être considéré démissionnaire du C.A. et pourra être remplacé.
9.5 – Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ;
seuls des remboursements de frais sont possibles après décision expresse du C.A.
9.6 – Pour les élections et pour les votes relatifs à des affaires qui n’appellent pas de discussion en séance, le
vote par correspondance peut être valablement utilisé.
9.7 - Tout administrateur qui ne peut pas assister à une séance du C.A., peut s'y faire représenter dans les
conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 10 - BUREAU
10.1 - Les élus par le C.A., visés à l'article 9.2, constituent le Bureau de l'Association.
Ils restent soumis à toutes les obligations des administrateurs.
10.2 - Ils sont chargés d'assurer l'exécution des décisions de l'A.G. et du C.A. et d'expédier les affaires courantes
de la vie de l'Association.
10.3 - Ils se réunissent à la demande du président, toutes les fois que les circonstances l'exigent.
10.4 - Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées ; seuls des remboursements de frais sont possibles après décision expresse du Bureau.
10.5 - Le Bureau peut créer des commissions d'étude.
Article 11 - LE PRESIDENT
11.1 - En plus des fonctions indiquées dans les autres articles des présents statuts, le Président représente
l'Association
- dans tous les actes de la vie civile de cette dernière,
- en justice, après y avoir été autorisé spécialement, pour chaque affaire, par le Conseil d'Administration.
11.2 - Il peut se faire remplacer par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Sauf impossibilité, ce mandataire doit être membre du Bureau ou du C.A.
11.3 - Il ordonnance les dépenses.
Article 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, élaboré par le C.A. et soumis à l'approbation de l'A.G., fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'Association. Il peut être modifié en suivant la même procédure.
Article 13 - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
13.1 - Ces deux opérations sont du ressort d'une Assemblée Générale Extraordinaire pour laquelle :
- le quorum est fixé au tiers du nombre total des membres actifs de l'Association,
- et la majorité est fixée aux deux tiers du nombre des suffrages exprimés par l'ensemble des présents et
des représentés.
13.2 - En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'A.G.E., et l'actif, s'il y a lieu, sera
dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi modifiée du 1er Juillet 1901 et de la
réglementation.
DE L'AMERICAN FEELING CAR CLUB
MODIFICATION du nom du club et du but de l’association
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une association déclarée régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
AMERICAN FEELING CAR CLUB
Article 2 - BUT DE L'ASSOCIATION
Cette association a pour but de regrouper des propriétaires ou passionnés de véhicules américains (Road, Pick-up, voiture de sport, voitures anciennes ou récentes, etc...)
Article 3 - DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'Association est illimitée.
Article 4 - SIEGE DE L'ASSOCIATION
Le siège de l'Association est fixé au 10 impasse Maryse Bastié 31270 FROUZINS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration de l'Association; ce transfert sera ensuite proposé à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 5 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres bienfaiteurs ainsi que de membres Adhérents.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'Association comprennent:
- les cotisations des membres,
- les subventions publiques,
- ainsi que toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O.)
7.1 - L'A.G.O. comprend tous les membres actifs de l'Association en règle avec leur cotisation de l'année qu'elle
clôt.
7.2 - Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président de l'Association, adressée aux
membres actifs au moins quinze jours avant la date de cette réunion. L'ordre du jour est indiqué sur la
convocation.
7.3 - Le président de l'Association peut présider l'A.G.O.
7.4 - Le président rend compte des actions accomplies pendant l'exercice écoulé, expose la situation morale de
l'Association, sollicite l'approbation de son action et propose un programme pour le nouvel exercice (et pour
l'avenir s'il y a lieu).
7.5 - Le trésorier de l'Association rend compte de sa mission, il soumet le compte d'exploitation et le bilan, à
l'approbation de l'A.G.O. et propose un projet de budget et de taux de cotisation pour le nouvel exercice.
7.6 - L'A.G.O. fixe le montant de la cotisation pour l'année qui débute et les objectifs à poursuivre.
7.7 - Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé (à bulletin secret), à l'élection des membres devant
entrer dans le Conseil d'Administration.
7.8 - Ne peuvent être traitées par l'A.G.O. que les affaires inscrites à l'ordre du jour.
7.9 - Le vote par délégation et le vote par correspondance sont admis.
7.10 - Les décisions de l'A.G.O. sont valablement prises si :
7.10.1- le quorum (somme du nombre des membres présents et du nombre des membres représentés) est au
moins égal au tiers du nombre total des membres actifs de l'Association.
7.10.2- si l'affaire recueille la majorité simple des votes exprimés ( plus de la moitié des votes exprimés)
7.11 - Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle A.G.O. est convoquée sur le même ordre du jour ; elle délibère
alors valablement, quel que soit le nombre total des présents et des représentés.
7.12 - En cas de partage égal des voix lors des votes non secrets, la voix du Président de l'Association sera
prépondérante.
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.)
8.1 - Pour :
a) modifier les présents statuts,
b) dissoudre l'Association
ou si
c) le Conseil d'Administration le juge nécessaire
d) le tiers au moins du nombre des membres actifs de l'Association le réclame en le motivant, le président de
l'Association doit convoquer l'Assemblée Générale (dite Extraordinaire).
8.2 - Les Assemblées Générales Extraordinaires sont soumises aux mêmes règles générales que celles qui
s'appliquent aux Assemblées Générales Ordinaires (voir art. 7 ci-dessus) sauf à les corriger, notamment
pour tenir compte des dispositions spéciales indiquées à l'alinéa 8.3 suivant, et à l'article 13 ci-après.
8.3 - Ne peuvent assister, intervenir, voter ou se faire représenter à une A.G.E., que les membres actifs en règle
avec la cotisation de l'année en cours, (comme il est indiqué dans le règlement intérieur).
Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.)
9.1 - L'Association est dirigée par un C.A. composé de cinq membres (administrateurs), au minimum, qui ne
peuvent être que des membres actifs rééligibles tous les ans
9.2 - Les administrateurs sont rééligibles.
Après leur élection, les membres élus administrateurs arrêtent les règles de fonctionnement du C.A., puis
élisent, parmi eux, à bulletin secret, à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres, au scrutin
à deux tours, si c'est nécessaire :
- un président (et, s'ils le jugent nécessaire un ou deux vice-président)
- un secrétaire (et, s'ils le jugent nécessaire un ou plusieurs secrétaires adjoints)
- un trésorier (et, s'ils le jugent nécessaire un trésorier suppléant)
- une personne ayant en charge les relations publiques et l’organisation des manifestations ou sorties de
toutes sortes.
9.3 – Le C.A. se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du C.A. ou à la demande d’au
moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont valablement prises si le quorum d’au moins la moitié des membres présents ou
représentés est atteint et si la résolution recueille au moins la moitié des suffrages exprimés ; en cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
9.4 – Tout membre du C.A. qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra
être considéré démissionnaire du C.A. et pourra être remplacé.
9.5 – Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ;
seuls des remboursements de frais sont possibles après décision expresse du C.A.
9.6 – Pour les élections et pour les votes relatifs à des affaires qui n’appellent pas de discussion en séance, le
vote par correspondance peut être valablement utilisé.
9.7 - Tout administrateur qui ne peut pas assister à une séance du C.A., peut s'y faire représenter dans les
conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 10 - BUREAU
10.1 - Les élus par le C.A., visés à l'article 9.2, constituent le Bureau de l'Association.
Ils restent soumis à toutes les obligations des administrateurs.
10.2 - Ils sont chargés d'assurer l'exécution des décisions de l'A.G. et du C.A. et d'expédier les affaires courantes
de la vie de l'Association.
10.3 - Ils se réunissent à la demande du président, toutes les fois que les circonstances l'exigent.
10.4 - Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées ; seuls des remboursements de frais sont possibles après décision expresse du Bureau.
10.5 - Le Bureau peut créer des commissions d'étude.
Article 11 - LE PRESIDENT
11.1 - En plus des fonctions indiquées dans les autres articles des présents statuts, le Président représente
l'Association
- dans tous les actes de la vie civile de cette dernière,
- en justice, après y avoir été autorisé spécialement, pour chaque affaire, par le Conseil d'Administration.
11.2 - Il peut se faire remplacer par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Sauf impossibilité, ce mandataire doit être membre du Bureau ou du C.A.
11.3 - Il ordonnance les dépenses.
Article 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, élaboré par le C.A. et soumis à l'approbation de l'A.G., fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'Association. Il peut être modifié en suivant la même procédure.
Article 13 - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
13.1 - Ces deux opérations sont du ressort d'une Assemblée Générale Extraordinaire pour laquelle :
- le quorum est fixé au tiers du nombre total des membres actifs de l'Association,
- et la majorité est fixée aux deux tiers du nombre des suffrages exprimés par l'ensemble des présents et
des représentés.
13.2 - En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'A.G.E., et l'actif, s'il y a lieu, sera
dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi modifiée du 1er Juillet 1901 et de la
réglementation.
